Les députés ont donné mercredi leur feu vert pour l’adhésion du Togo à la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie.
Les députés ont donné mercredi 4 novembre 2020, leur feu vert pour l’adhésion du Togo à la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée le 30 août 1961 à New York. Le projet de loi adopté à l’unanimité des élus contraint le pays à ne pas priver de sa nationalité un individu si, cette privation doit le rendre apatride
Pour les députés, l’adhésion du Togo à la Convention de New York permettra de lutter efficacement contre l’apparition de nouveaux cas d’apatridie et de mettre en œuvre ses différents engagements solennellement souscrits lors de la conférence ministérielle régionale sur l’apatridie, tenue à Abidjan le 25 février 2015, et du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, tenu le 19 mai 2015 à Accra en faveur de l’exécution de ladite Convention.
Présent lors de l’adoption, le ministre Christian Trimua a remercié les députés pour la diligence avec laquelle le texte a été examiné. Le Commissaire du gouvernement a ensuite exprimé la reconnaissance de l’exécutif aux députés pour l’adoption de cette loi qui lui donne les moyens de consolider davantage les droits humains dans le pays.
Clôturant la séance, le 4e vice-président Amènyo Adjourouvi, qui a dirigé la séance a salué le chef de l’Etat pour « tous ses efforts de raffermissement des fondements de la nation togolaise ».
Il a, pour conclure, encouragé le gouvernement à adopter le plus rapidement possible, le décret nécessaire à la mise en place et à l’opérationnalisation de l’Agence Nationale d’Indentification (ANID) sur le fondement de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo.
Un apatride est, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d’aucun État.
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