La série de session régionale d’appropriation par les acteurs judiciaires des différentes juridictions du Bénin du rapport de l’étude relative à la mise en œuvre des peines alternatives à l’emprisonnement pour les infractions dites mineures continue avec l’ONG Changement Social Bénin (CSB) et l’accompagnement financier de Osiwa.
C’est en effet avec les acteurs judiciaire de la chaîne pénale des départements du Zou, Collines, Mono et Couffo que la session de ce 27 novembre 2020 a eu lieu à Bis hôtel sis à Abomey.
Avec pour objectif de montrer l’impact de l’inaplication des peines alternatives à l’emprisonnement et de vulgariser les normes relatives aux peines alternatives à l’emprisonnement, la seance a débuté à 9h par la présentation des résultats de l’étude inhérente à la mise en œuvre des peines alternatives pour les infractions dites mineures. Il faut rappeler qu’à l’instar de la session d’Abomey Calavi, les documents ont été présentés par Monsieur Léon Médéton Yehouenou
deuxième substitut général près la cour d’appel de Cotonou, sous la modernisation de Madame Claire Ayemonna Hounga, Magistrat à la retraite.
Dans la présentation du rapport, il ressort que sur les 900 détenus rencontrés dans neuf centres de détentions sur les onze(11) existant, 26% des détenus auraient pu bénéficier des peines alternatives à l’emprisonnement et ne serais pas détenus dans les prisons. A la suite de la présentation du rapport,
Les acteurs de la chaîne pénale ont fait l’aveu de l’ineffectivité de l’application des peines alternatives à l’emprisonnement pour les infractions dites mineures. Ils justifient l’ineffectivité par l’appropriation des mesures alternatives à l’emprisonnement par les acteurs de la chaîne pénale.
Cet état de chose est désormais corrigé par l’ONG Changement Social Bénin qui a travaillé à combler le défaut d’inventaire exhaustif des infractions éligibles aux peines alternatives à l’emprisonnement contenue dans le code pénal et cela à travers les trois annexes joints au rapport. En effet l’annexe 1 mis à disposition des acteurs de la Justice pénale, fait clairement comprendre la corrélation de la marge des 26% de détenus qui auraient pu bénéficier des peines alternatives. Cet état de chose a amené les participants à vivement souhaiter que les décrets par rapport à la mise en œuvre des peines soient effectives au regard des besoin.
Par ailleurs les annexes 2et 3 comprenant 23 pages portent d’une part, sur la circulaire du 20 juin 2019 portant politique pénale du gouvernement s et d’autre part sur les principes de la commission Africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux infractions mineures en Afrique. Ce fut l’occasion pour les acteurs de la chaîne pénal ayant pris part à la session de remercier et féliciter les organisateurs pour le travail abattu. Mais aussi de s’engager, faire un bon usage pratique du rapport, les annexes, le code pénal ainsi que les fructueux échanges delà session.
Pour une fois, acteur de la société civile et acteur de la chaîne pénale ont accordé leur violon pour une approche de perception pour davantage d’humanité dans nos prisons. Il va sans dire que l’application des mesures alternatives à l’emprisonnement serait une solution, non seulement, pour le désengorgement des prisons mais aussi un moyen de garantir et de protection des droits des personnes détenus.
La dernière étape de la session est pour le 14 décembre 2020 à Parakou
