Après une année jour pour jour de la décision de retrait de la déclaration permettant l’accès direct des individus et ONGs à la Cour africaine, la décision est désormais effective.
Désormais les individus et ONGs n’ont plus la possibilité de déposer des plaintes contre l’État du Bénin devant la Cour africaine.
Face à cette décision, la conseillère juridique à Amnesty International, Alice Banens, a rendu public une déclaration.
Déclaration de Alice Banens, conseillère juridique à Amnesty International
« Un an après, la décision de retrait de la déclaration permettant l’accès direct des individus et ONGs à la Cour africaine est maintenant effective.
À partir d’aujourd’hui, les individus et ONGs n’ont plus la possibilité de déposer des plaintes contre l’État du Bénin devant la Cour africaine.
« C’est un triste jour pour les droits humains au Bénin. Chacune et chacun se retrouvent privés d’un recours judiciaire précieux pour faire prévaloir leurs droits fondamentaux tels que reconnus par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples et la Constitution de la République du Bénin.
« Le gouvernement béninois peut à tout moment revenir sur cette décision. Nous appelons les autorités à montrer leur attachement au système africain de protection des droits humains en déposant à nouveau la déclaration permettant l’accès direct des individus et ONGs à la Cour. »
