La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, mardi 30 mars, en appel la condamnation à 30 ans de prison contre l’ex-chef de guerre Bosco Ntaganda pour des crimes de guerre et contre l’humanité commis en République démocratique du Congo (RDC) au début des années 2000.
La chambre d’appel de la CPI « confirme à la majorité la décision de condamnation » et « confirme la peine prononcée par la chambre de première instance », a déclaré le juge Howard Morrisson.
Surnommé « Terminator », l’ex-chef de guerre avait été condamné en novembre 2019 à une peine de 30 ans de prison pour des crimes de guerre et contre l’humanité. Il s’agissait alors de la peine la plus lourde jamais prononcée par la juridiction basée à La Haye.
Le jugement est « désormais définitif », a fait savoir la CPI dans un communiqué publié à l’issue de l’audience.
Début mars, la CPI a fixé à 30 millions de dollars (25 millions d’euros) le montant des réparations accordées aux victimes de cet ancien général de l’armée.
Dans leur jugement en première instance, les juges avaient qualifié de déterminant le rôle de Bosco Ntaganda dans les crimes commis par ses troupes en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la RD Congo.
Selon des ONG, plus de 60 000 personnes ont perdu la vie depuis le début en 1999 de violences en Ituri, région instable et riche en minéraux.
Bosco Ntaganda a été condamné en première instance à une série de peines allant de 8 à 30 ans, notamment pour persécution ainsi que meurtre et tentative de meurtre, les juges l’ayant reconnu coupable d’avoir exécuté un prêtre de ses propres mains. Ils ont également jugé qu’il était indirectement responsable de nombreux autres meurtres en ayant dirigé plusieurs offensives militaires.
L’ancien chef de guerre a également été condamné pour le viol de civils par ses troupes, y compris des fillettes de 9 et 11 ans, et pour l’esclavage sexuel d’enfants soldats enrôlés dans ses rangs.
Un rôle « central » dans la planification des opérations armées
Les juges de première instance avaient déclaré n’avoir trouvé aucune circonstance atténuante, rejetant l’argument de la défense selon lequel Bosco Ntaganda, né au Rwanda d’une famille tutsie, était lui-même une victime du génocide rwandais.
Ntaganda a joué un rôle central dans la planification des opérations de l’Union des patriotes congolais (UPC) et de son bras armé, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), avait martelé l’accusation durant la dernière phase de son procès de première instance qui s’était ouvert en septembre 2015.
Général de l’armée de RD Congo de 2007 à 2012, il est ensuite devenu l’un des membres fondateurs du groupe rebelle M23, finalement vaincu par les forces du gouvernement de RD Congo en 2013.
Il est l’un des cinq chefs de guerre de RD Congo à avoir été traduits devant la Cour. En mars 2012, la CPI a condamné à 14 ans de prison Thomas Lubanga, ancien chef de Bosco Ntaganda au sein des FPLC
AFP
