Dans le cadre du projet protection et lutte contre l’apatridie, Amnesty International Bénin organise les 21 et 22 juillet 2022 à l’hôtel du lac de Cotonou une formation à l’intention des secrétaires exécutifs des mairies et responsables techniques des services d’état civil en charge de la déclaration des naissances.
Généralités sur l’apatridie : causes et conséquences ; Droits à la nationalité ; Quelles solutions pour les apatrides; L’état civil au Bénin : état des lieux et risques associés ; Egalité homme femme dans la transmission de la nationalité ; Le HCR et la campagne J’EXISTE : Les réalisations en Afrique de l’ouest et du centre, ce sont les différentes communications auxquelles les participants auront droit pendant ces deux avec les experts conviés à cette rencontre.
Dans son mot d’ouverture, le directeur exécutif d’Amnesty International Bénin Dieudonné Dagbeto fait savoir aux participants que le Bénin a adhéré en 2011 à la convention de 1954 relative au statut des apatrides ainsi qu’à la convention de 1563 sur la réduction de l’apatridie Trois ( 03 ) ans plus tard , soit en novembre 2014 , le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugles ( UNHCR ) a lancé la campagne mondiale J’Existe visant à éradiquer l’apatridie à l’horizon 2024. Pour y contribuer , les Chefs d’Etats et de gouvernements de la CEDEAO ont alors adopté la Déclaration d’Abidjan ( 2015 ) et le Plan d’action de Banjul sur l’éradication de l’apatridie ( 2017 ). Ainsi , la CEDEAO et le HCR dans leur collaboration , se sont engagés entre autres , à Garantir l’accès à la preuve de la nationalité à travers l’article 7 de la Déclaration d’Abidjan et une série d’objectifs contenue dans le Plan d’Action de Banjul. A juste titre , l’objectif 5 de ce Plan prévoit en matière d’état civil trois principaux objectifs a atteindre à savoir : Garantir un enregistrement universel et fiable des naissances et des mariages; Harmoniser / Normaliser les mécanismes pour garantir que toutes personnes y ayant droit aient accès à la preuve de la nationalité que ce soit à l’étranger ou dans le pays d’origine; Institutionnaliser des mécanismes pour déterminer la nationalité des personnes vivant dans les zones frontalières et / ou les régions contestées.
Dieudonné Dagbeto va poursuivre en affirmant : « Au Bénin , l’événement avait été marqué parler la validation du plan national d’éradication de l’apatridie lors de la réunion de Haut niveau tenue le 20 novembre 2014 et qui traduit l’engagement politique du gouvernement béninois à éradiquer le phénomène à travers l’énoncé d’une série d’actions visant à lutter contre le fléau Parmi les 10 actions prioritaires retenues dans ce plan , certaines mettent en évidence la grande implication des structures étatiques décentralisés compte tenu de leur proximité avec la population à la base. Il en découle donc assez logiquement le rôle prépondérant des maires , des administrateurs et agents d’état civil , acteurs et garant du service d’enregistrement et d’archivage des fait de l’état civil. C’est dans cette optique que s’inscrit cet atelier de formation des secrétaires exécutifs des mairies et responsables techniques des services d’état civil en charge de la déclaration des naissances initié par Amnesty International Benin avec l’appui technique et financier du bureau multi pays ( MCO ) Sénégal du Haut – Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ( couvrant le Bénin ) en vue d’échanger sur les questions liées à l’apatridie et sur vos contributions pour la réduction de l’apatridie dans leurs communes respectives »
Pour Désiré Youssoupha Ngom, Associé à la Protection Bureau Multi pays du HCR au Sénégal, » A t – on besoin de dire J’Existe pour vraiment Exister ? Cette interrogation s’inscrit dans la continuité de la présente affirmation : << L’apatridie est une grave violation des droits humains . Il serait profondément immoral de maintenir les souffrances qu’elle cause alors que des solutions sont nettement possibles . Le Plan d’action mondiale énonce la stratégie permettant de faire cesser définitivement cette souffrance humaine dans dix ans . Mesdames , Monsieur , Un « apatride » , c’est une personne qu’aucun Etat ne reconnait comme étant son ressortissant par application de sa législation » ; cette personne n’a aucune existence légale , elle n’existe donc pas. Il est donc évident , que nous devons redoubler d’efforts : modernisation du système d’enregistrement des actes de naissance , reforme normative ; faciliter la délivrance des titres d’identité , réforme normative , adoption de plan d’action de lutte contre l’apatridie etc. Les efforts entrepris par l’Etat du Bénin sont en ce sens salutaires . La tenue du Segment de Haut Niveau sur l’apatridie et les engagements pris par le Gouvernement béninois à cette occasion démontrent une fois de plus la ferme volonté d’éradiquer le fléau hors des frontières béninoises » a t- il déclaré lors de l’ouverture des travaux.
Précisons que après l’étape de Cotonou, les secrétaires exécutifs des mairies et responsables techniques des services d’état civil en charge de la déclaration des naissances du septentrion vont recevoir ce renforcement de capacités les 25 et 26 juillet à Parakou .
