C’est un fait réel qui s’observe dans les hôpitaux au Bénin et qui a pris de l’ampleur ces derniers temps. Il s’agit de la détention arbitraire des femmes qui donnent naissance pour défaut de paiement des services à leur dûs. Une situation qui n’est pas sans impact sur ces dernières et qui viole le droit de la personne humaine selon les acteurs de la défense des droits de l’homme.
C’est donc dans le but de pallier cette situation et de trouver des solutions idoines pour y remédier que le Groupement la vie pour tous en partenariat avec la Commission Béninoise des Droits de l’homme a organisé un atelier dans l’après midi de ce mercredi, 14 décembre 2022 à l’endroit des professionnels de la santé et les acteurs de la société civile.
Ce projet financé par l’Union Européenne a pour objectif de sensibiliser les agents de la santé, les hommes et les femmes sur les risques d’une détention illégale des femmes pour non paiement des frais de traitement dans les formations sanitaires.
Cette rencontre a connu la présence du chef service des affaires sociales du centre hospitalier universitaire départemental du Borgou CHUD-B, le représentant de la direction départementale de la santé du Borgou et le Président de la Coalition des Défenseurs des Droits Humains au Bénin (CDDH) Joseph GLELE AKPOKPO, le point focal de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) dans le Borgou Dorcas GOUDI.
<< La lutte contre la détention illégale des femmes accouchées dans les hôpitaux du Bénin pour défaut de payement>>: C’est le thème autour duquel les participants ont focalisé les réflexions. Trois communications ont été présentées au cours de cette rencontre. La première a permis de faire une brève présentation de la situation sanitaire des femmes afin de mettre les participants au même niveau d’information. Elle sera suivie de la présentation du cadre du projet qui va permettre au communicateur de retracer les dispositions du code pénal.
Dans un premier temps, le directeur exécutif du Groupement La Vie Pour Tous, Lionel Whannou a fait savoir à l’assistance que des voies de recours existe pour porter devant les juridictions notamment la cour constitutionnelle, les actes de violation des droits humains. Selon ces explications, garder une femme dans un hôpital après accouchement pour défaut de paiement, est << une détention illégale>> punie par la loi notamment le code pénal a t’il martelé. Il va ensuite étaler les peines et les amendes que courent les agents de la santé en détenant une personne de façon illégale ainsi que des personnes qui ont connaissance sans pouvoir apporter assistance. <<Pratique sévèrement puni par le Code Pénal, au regard des dispositions : 268 CP Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire soit, à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d’un ou de plusieurs citoyens est puni d’une peine de cinq (05) ans d’emprisonnement et d’une amende de deux millions (2.000.000) francs CFA. Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention de plus de huit (8) jours, la peine est portée à vingt (20) ans de réclusion criminelle >> a t-il présenté.
Des études ont été donc réalisé par le Groupement La Vie Pour Tous avec l’appui Financier de l’Union européenne dans quatre (04) départements du Bénin dont le littoral, l’Atlantique, l’Ouémé et le Borgou. Ces études ont permis de réaliser des enquêtes dans plusieurs grands hôpitaux. D’après la présentation de la communicatrice, les données ont montré que les hôpitaux qui se trouvent dans les périphériques présentent un pourcentage moins élevé de la détention illégale des femmes que les hôpitaux qui se trouve dans les grandes villes.
Pour donc pallier ce fléau, les participants ont exposé quelques pistes de solutions. Il s’agit notamment d’élargir le panier des pathologies prises en charge par l’État, poursuivre la sensibilisation à l’endroit des populations sur la planification familiale, revoir le mécanisme d’accès du mode d’accompagnement mise à la disposition des affaires sociales des hôpitaux au profit des indigents.
