Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Ben Saul, était au Bénin du 18 au 27 novembre 2024.
Au cours de son séjour, il a évalué la conformité au droit international des droits humains des lois et pratiques du Bénin pour lutter contre le terrorisme, y compris les lois pénales et les mesures visant à lutter contre le financement du terrorisme et l’extrémisme violent.
La visite a pour objectif de rendre des recommandations constructives afin de soutenir les efforts du Gouvernement dans la protection des droits humains dans la lutte contre le terrorisme.
Le Rapporteur spécial a également rencontré des représentantes et représentants du Gouvernement, des membres de la magistrature, des autorités en charge de l’application de la loi, des spécialistes des politiques, des organisations de la société civile, des représentantes et représentants communautaires et religieux, des victimes du terrorisme, des fonctionnaires des Nations Unies et d’autres parties prenantes. Il s’est rendu dans une maison d’arrêt pour s’entretenir avec des personnes soupçonnées ou condamnées pour des activités liées au terrorisme.
Ben SAUL a salué les
efforts novateurs déployés par le Bénin pour lutter contre le terrorisme et
l’extrémisme violent, en particulier dans ses régions du nord, et a appelé à une
procédure judiciaire rapide dans les affaires de terrorisme, en conformité avec
les standards internationaux des droits humains.
Pour Ben Saul, Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion et la protection des droits
de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, « Les groupes terroristes exploitent souvent les griefs des communautés, tels
que les inégalités persistantes et la perception de marginalisation ». Il invite le gouvernement à fournir des efforts visant à accélérer le développement inclusif
et participatif, en particulier dans les régions du nord, pour
renforcer la résilience à la radicalisation. »
Sur le plan sécuritaire, le rapporteur affirmé que: Le Bénin a renforcé la sécurité aux frontières pour empêcher l’entrée de
terroristes en augmentant la présence de la police, de l’armée et des autorités
frontalières, tout en offrant l’hospitalité aux réfugiés des pays voisins du Sahel
», mais s’est dit préoccupé par les conséquences
humanitaires du terrorisme sur l’afflux de réfugiés et les déplacements internes
dans le nord, qui ont fait peser des pressions supplémentaires sur des
communautés et des autorités locales déjà appauvries.
Sur la thématique du terrorisme, Il a exhorté le gouvernement du Bénin à restreindre et à
préciser la définition du terrorisme et des infractions terroristes en vertu des
articles 161 et suivants du code pénal afin d’assurer que la loi n’inclut que les
actes qui constituent véritablement du terrorisme et qu’elle s’aligne sur les
normes internationales.
Depuis 2019, des centaines d’arrestations, dont beaucoup semblent arbitraires
ou sans notification adéquate des raisons de l’arrestation, ont été effectuées en
relation avec des crimes liés au terrorisme.
Ben SAUL s’est dit
préoccupé par le fait que de nombreuses personnes attendent toujours la
résolution de leurs affaires devant la Cour de Répression des Infractions
Économiques et du Terrorisme (CRIET).
Le Rapporteur spécial a observé que
certaines de ces personnes sont restées en détention provisoire pendant de longues périodes
Il a également encouragé le gouvernement à s’attaquer au problème de la
surpopulation carcérale et à veiller à ce que les conditions de détention soient
conformes aux normes internationales.
Ben Saul n’a pas manqué de souligner le rôle des organisations de la société civile dans la
promotion des droits humains dans la lutte contre le terrorisme, y compris
l’accès à la justice et la réponse aux causes profondes de la violence.
Précisons que le Rapporteur spécial présentera un rapport détaillé sur ses constatations au
Conseil des droits de l’homme des Nations unies en mars 2025 à Genève.
Gatien ELEGBEDE
