Le mécanisme de prévention de la torture a été institué par l’Assemblée générale des Nations Unies par le biais du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT) pour prévenir la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté. Il s’appuie sur le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) adopté en 2002. Il fonctionne grâce à des visites indépendantes et régulières des lieux de détention, permettant d’évaluer les conditions et de formuler des recommandations. Ce mécanisme vise à garantir la transparence et à s’assurer que les individus ne soient pas soumis à de mauvais traitements.
Pour répondre à cette obligation internationale, le Parlement du Bénin a voté la loi n°2024-22 du 26 juillet 2024 relative à la CBDH du 21 avril 2024 qui confie le Mécanisme de Prévention de la Torture à la Commission. Cette disposition de la loi avait du reste, permis au Bénin de sortir de la liste rouge des États en retard dans la mise en place d’un Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP) en février 2025. Pour l’opérationnalisation du MNP, la loi a créé au sein de la CBDH une sous-commission de prévention de la torture et d’autres formes de traitements cruels inhumains ou dégradants.
C’est dans le but de démarrer les activités du MNP au Bénin que cette sous-commission organise du 18 au 24 Novembre 2025, une vaste mission de visite dans plusieurs lieux de privation de liberté. Cette tournée couvre les prisons civiles de Parakou, d’Abomey et la prison de Missérété ainsi que plusieurs commissariats de police de ces localités.
Conduite par le président du MNP, Maître Brice HOUSSOU, Avocat à la CBDH, la délégation est composée des trois autres commissaires membres du MNP-CBDH : Serge PRINCE AGBODJAN, expert pénitentiaire et des questions privatives de liberté, rapporteur du mécanisme ; Dr FASSINOU Basile, médecin à la CBDH ; et Abou-Bakari IMOROU, Président de la CBDH et membre du mécanisme. Cette équipe de commissaire est appuyée par deux officiers des Droits de l’Homme.
Fort de la loi n°2024-22 du 26 juin 2024 relative à la CBDH, le MNP a la responsabilité de visiter régulièrement et systématiquement tous les lieux où des personnes sont privées de liberté, afin de prévenir la torture et les mauvais traitements. C’est ainsi qu’à chaque étape, la délégation du MNP-CBDH a tenu des séances de travail avec le Procureur de la République, le président du tribunal, ainsi que les directeurs départementaux de la Police républicaine de la zone visitée. Ces échanges ont permis de rappeler le mandat préventif du MNP de la CBDH, mais aussi de recueillir des informations essentielles et de constater sur place sur la situation des personnes détenues et des gardés à vue.
Les problématiques relevées lors de ces visites feront l’objet d’une analyse approfondie de la CBDH à travers un rapport circonstancié MNP, suivie d’un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes.
A travers ses missions, le Mécanisme National de la Prévention de la Torture du Bénin contribue à protéger et faire respecter la dignité les des personnes détenues. De ce fait, notre pays démontre son engagement envers les normes internationales en matière de droits humains, notamment dans la lutte contre la torture.
L’objectif du mécanisme reste inchangé : assurer le respect de la dignité humaine en tout lieu de privation de liberté. Le MNP est une obligation pour les États ayant ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT). Avec cette tournée, le MNP du Bénin lance officiellement les activités opérationnelles de la sous-commission 2 chargée de la prévention de la torture, marquant une nouvelle étape dans le renforcement de la protection des droits fondamentaux au Bénin.
DSI-FCDH/CBDH
