Le Groupement La Vie Pour Tous et la CBDH sensibilisent les agents de santé, les femmes et les hommes sur la détention illégale des femmes accouchées dans les hôpitaux du Bénin.
Il est très fréquent de constater dans les hôpitaux que les femmes qui accouchent ne regagnent pas vite leur domicile. Et pour cause, ces dernières sont retenues pour non paiement des frais hospitaliers. Une grave infraction selon la constitution, et les textes en vigueur au Bénin.
La détention illégale des femmes accouchées dans les hôpitaux n’est pas sans impact sur ces dernières et cette détention viole le droit de la personne humaine selon les acteurs de la défense des droits de l’homme.Afin de mieux comprendre le phénomène et l’éradiquer, le Groupement la vie pour tous en partenariat avec la Commission Béninoise des Droits de l’homme grâce au soutien financier de l’Union Européenne, a organisé un atelier autour du thème : » La lutte contre la détention illégale des femmes accouchées dans les hôpitaux du Bénin pour défaut de paiement » ce mercredi 28 décembre 2022 à la maison de la Société Civile, à l’endroit des professionnels de la santé, des acteurs de la société civile, des hommes et des femmes.
L’objectif de ce projet intitulé » Lutte contre la détention illégale des femmes accouchées dans les hôpitaux du Bénin pour défaut de paiement » en partenariat avec la Commission Béninoise des Droits de l’Homme et financé par l’Union Européenne a pour objectif de sensibiliser les agents de la santé, les hommes et les femmes sur les risques d’une détention illégale des femmes pour non paiement des frais de traitement dans les formations sanitaires. Cette rencontre a connu la présence des représentants du Cnhu; de l’hôpital de menontin; du CHD de Porto-Novo; de la représentante de l’Union Européenne, du rapporteur général de la CBDH; de l’Officier des droits de l’homme de l’Atlantique et de plusieurs autres responsables de formation sanitaire.
A l’entame de l’atelier, la représentante de la présidente de Conseil d’administration du groupement a remercié les participants pour l’intérêt accordé au thème et a invité les uns et les autres à des débats fructueux. Pour la représentante de la Vice Présidente de la CBDH, Christelle TOUDONOU, ce programme s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation de la CBDH. Pour la chargée de projet, la CBDH et son partenaire l’Union Européenne ont à cœur ce phénomène et convergent les efforts pour son éradication.
Une communication sur la détention illégale des femmes accouchées dans les hôpitaux a été présentée par le Docteur Joseph AKODJENOU. Dans sa communication, il a évoqué les raisons de la détention illégale des femmes accouchées dans les hôpitaux que sont entre autres : dépenses dans les cliniques privées, recours tardif au public, épuisement financier, premiers soins et après ?, complication post accouchement, césarienne, complication redoutable (hémorragie). Il précise par ailleurs que l’on peut prévenir s’il y a disponibilité permanente des PSL, la sensibilisation pour le respect des CPN recentrées. Il va finir sa présentation en précisant que c’est un phénomène très rare de nos jours dans les hôpitaux et pour son éradication il faut une volonté politique manifeste.
A sa suite, une autre communication a été présentée par le Rapporteur Général de la CBDH, le commissaire Serge Prince Agbodjan, sur les risques pénaux de la non dénonciation du délit de la privation de liberté illégale. Il est revenu sur la notion de la liberté, les sanctions liées à la violation de la liberté. Selon ces explications, garder une femme dans un hôpital après accouchement pour défaut de paiement, est << une détention illégale>> punie par la loi notamment le code pénal a t’il martelé. Il va ensuite étaler les peines et les amendes que courent les agents de la santé en détenant une personne de façon illégale ainsi que des personnes qui ont connaissance sans pouvoir apporter assistance. <<Pratique sévèrement puni par le Code Pénal, au regard des dispositions : 268 CP Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire soit, à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d’un ou de plusieurs citoyens est puni d’une peine de cinq (05) ans d’emprisonnement et d’une amende de deux millions (2.000.000) francs CFA. Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention de plus de huit (8) jours, la peine est portée à vingt (20) ans de réclusion criminelle >> a t-il présenté.
Pour donc pallier ce fléau, les participants ont exposé quelques pistes de solutions. Il s’agit notamment d’élargir le panier des pathologies prises en charge par l’État, poursuivre la sensibilisation à l’endroit des populations sur la planification familiale, revoir le mécanisme d’accès du mode d’accompagnement mise à la disposition des affaires sociales des hôpitaux au profit des indigents, et de repenser le système sanitaire au Bénin.
Gatien ELEGBEDE
