La République du Benin ne fait plus partie des pays africains ayant fait la déclaration acceptant la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes des ONG et des individus, prévue à l’article 34(6) du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Devenu le huitième pays membre de l’UA à déposer la déclaration auprès de la Commission de l’Union africaine le 8 février 2016 après le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Malawi, le Mali, le Rwanda et la Tanzanie, le Bénin a retiré sa signature en protestation contre les dernières décisions de la juridiction continentale.
« Face aux dérapages observés, aux dérapages répétés, réitérés, constatés non seulement au Bénin mais d’ans d’autres pays comme la Côte d’Ivoire, me Bénin prend ses responsabilités en se retirant non pas de la Cour mais de cette possibilité qui est offerte aux citoyens qui forcément usent de leur droit mais amènent la Cour à abuser de ses compétences, de ses prérogatives voire à statuer en dehors de ses prérogatives », a justifié le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement béninois, Me Alain Orounla.
Vagues d’indignations contre la décision du Bénin
A l’annonce de cette décision qui intervient après un nouveau camouflet de l’Etat béninois devant la juridiction continentale dans l’affaire qui l’oppose à l’homme d’Affaires et adversaire politique, Sébastien Ajavon et qui fait injonction au Bénin de surseoir à l’organisation des élections municipales et communales prévues le 17 mai prochain, plusieurs réactions ont été enregistrées.
Amnesty International Bénin a ainsi condamné l’initiative en la qualifiant de « recul dangereux ».
L’ancien Doyen de la Faculté de Droit et Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi, Joël Aivo a exhorté à ne pas « casser le thermomètre » mais plutôt à soigner courageusement la fièvre ». L’ancien Président de la Cour constitutionnelle, Me Robert Dossou a également qualifié de regrettable la décision du gouvernement béninois.
Plusieurs autres organisations et défenseurs des droits humains ont fustigé ce retrait qui arrache désormais aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux citoyens béninois le droit de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Aclan OMIOTAN