A l’initiative de l’ONG Changement Social Bénin (CSB), les acteurs judicaires des juridictions du ressort territorial de la Cour d’appel de Parakou ont eu droit, le lundi 14 décembre 2020, à la session régionale d’appropriation du rapport de l’étude relative à la mise en œuvre des peines alternatives à l’emprisonnement pour les infractions dites mineure. L’activité qui s’est déroulée à l’hôtel Kobourou City de Parakou a bénéficié de l’appui financier de OSIWA.
Après Abomey-Calavi et Abomey, c’est autour de Parakou d’accueillir le lundi dernier la session régionale d’appropriation du rapport de l’étude relative à la mise en œuvre des peines alternatives à l’emprisonnement pour les infractions dites mineures.
A l’entame de la séance, le Président du Conseil d’administration de l’ONG Changement Social Benin, Ralmeg Gandaho a expliqué que l’objectif poursuivi à travers la rencontre est de « montrer l’impact de la non application des peines alternatives à l’emprisonnement et de vulgariser les normes relatives aux peines alternatives à l’emprisonnement ».
C’est donc convaincu, précisera-t-il, que l’application des mesures alternatives à l’emprisonnement est une solution non seulement pour le désengorgement des prisons mais aussi un moyen de garantir et de protection des droits des personnes détenus que CSB a lancé l’étude et procède à sa vulgarisation au sein des acteurs judiciaires.
En procédant au lancement de la session, le représentant du Ministère de la justice et de la législation s’est réjoui de l’initiative qui concourt, à ses yeux, à renforcer les droits de l’homme au Bénin. Il a assuré les responsables de l’ONG CSB de l’engagement du ministère à poursuivre ses efforts pour la mise en œuvre des recommandations issues de l’étude.
A la suite des allocutions, le deuxième Substitut Général près la Cour d’appel de Cotonou, Léon Médèton Yèhouénou a rappelé la méthodologie de l’étude avant de s’attarder sur les résultats de l’étude inhérente à la mise en œuvre des peines alternatives pour les infractions dites mineures. Aussi, a-t-il présenté les documents associé au rapport. Il s’agit du Code pénal et de l’annexe 1 faisant le point exhaustif des peines alternatives contenues dans le code pénal, puis les annexes 2 & 3 portant d’une part, sur la Circulaire du 20 juin 2019 portant politique pénale du gouvernement, et d’autre part, sur les principes de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux infractions mineurs en Afrique.
Il ressort de la présentation du rapport que sur les 900 détenus rencontré dans neuf (09) centres de détention sur les onze (11) existant, 26% des détenus auraient pu bénéficier des peines alternatives à l’emprisonnement et ne serais pas détenus dans les prisons. En outre, les échanges autour du rapport avec les participants se sont déroulés sous la modération de la Magistrate à la retraite, Claire Ayémona Houngan.
A l’issue de la session, les participants ont fait remarquer qu’en dépit de leur statut d’acteurs de la chaine pénale ne sont pas, dans leur grande majorité, informés des mesures alternatives d’où leur gratitude à l’ONG pour son initiative avec l’appui de OSIWA.
Pour finir, les acteurs judicaires ont formulés des suggestions à l’égard du gouvernement et du parquet avant de s’engager à faire un bon usage pratique du rapport, des annexes, du code pénal ainsi que les fructueux échanges de la session.
Aclan OMIOTAN
