L’équipe d’Amnesty International Bénin a organisé ce vendredi 15 Octobre 2021, un atelier de plaidoyer et action de communication en vue de l’adoption par le parlement béninois de la loi sur la demande d’asile.
Un demandeur d’asile est une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays, mais qui n’a pas encore été reconnue comme réfugié. Demander l’asile est un droit humain, ce qui signifie que tout le monde devrait être autorisé à entrer dans un autre pays pour y demander l’asile. La procédure d’asile devrait être équitable et efficace pour les demandeurs.
Le directeur exécutif d’Amnesty International Bénin, Dieudonné Dagbéto à l’entame de l’atelier rappelle qu’il s’agit de réfléchir sur la stratégie de plaidoyer avec la Commission Nationale Chargée des Réfugiés pour faire accélérer le processus du vote de la loi par les députés.
Dans sa présentation sur l’état des lieux du Contexte juridique béninois relatif aux réfugiés et demandeurs d’asile, Mélanie Yekpe, chargée de protection à la Commission Nationale Chargée des Réfugiés, a fait le zoom du cadre juridique avant de relever les bonnes pratiques de la protection asilaire, les insuffisances des dispositions légales et les grandes lignes du projet de loi.
Au nombre des bonnes pratiques, nous avons l’adoption de la loi du 11 Juillet 2018 sur la CNR et institution du double degré de juridiction, le plaidoyer en cours pour le vote du projet de la loi portant statuts des réfugiés et apatrides, l’autorisation du gouvernement donnée aux réfugiés de postuler au même titre que les nationaux pour le recrutement dans le corps enseignant, l’installation des points focaux de la CNR pour une meilleure inclusion des réfugiés, l’institution de la clinique légale… Cependant, on note des insuffisances des dispositions légales : le principe de non refoulement, l’afflux massif, la protection des enfants non accompagnés et séparés puis autres personnes à besoins spécifiques, la perte de statut de réfugié, des demandes manifestement infondées, la naturalisation….
Notons que ce projet de loi de 72 articles regroupés en sept chapitres assure une conformité avec ces normes et standards Internationaux, assure une protection éfficiente des réfugiés, évite les risques de refoulement, préserve l’unité familiale et évite la dislocation des familles, protège où sanctionne le réfugié en cas de décisions erronées de l’instance d’éligibilité au statut de réfugié.
Pour les organisateurs, le CNR et les OSC, le défi est le vote de la loi sur l’asile, la poursuite pour l’insertion des réfugiés dans les programmes de développement et la nécessité de communiquer sur le système d’asile.
Gatien ELEGBEDE
