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Home Droits humains

Information et compréhension des textes de loi en vigueur au Bénin : Wake Up for Your Right organise l’acte 6 de la pause Juridique le jeudi 25 Août prochain.

Gatien ELEGBEDE by Gatien ELEGBEDE
23 août 2022
in Droits humains
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Information et compréhension des textes de loi en vigueur au Bénin : Wake Up for Your Right organise l’acte 6 de la pause Juridique le jeudi 25 Août prochain.
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La salle bleue du Centre de Documentation et d’Informations Juridiques va servir de cadre ce jeudi 25 Août 2022, l’organisation du causerie débat sur le thème : “Reformes du bail à usage d’habitation au Bénin : vers une protection de effective des parties ? »

Une rencontre qui va réunir plusieurs experts et consultants qui édifieront sur les tenants et aboutissants de cette disposition

LOI N° 2018 – 12 DU 02 JUILLET 2018portant régime juridiquex du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin ;

LOI N° 2021 – 02 DU 01 FÉVRIER 2021modifiant et complétant la loi n° 2018-12 du ·02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin ;

ARRÊTE : ANNÉE 2022 N° 0120/MCVDD/DC/SGM/DGHC/DCLR/SLR/SA INSTITUANT UN CONTRAT TYPE DE BAIL À USAGE D’HABITATION DOMESTIQUE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

Locataires, Propriétaires, Agences immobilières, Huissiers de justice et même Architectes……….entre obligations et responsabilités quelles sont les limites de chacun.Tous les participants serons entretenus ce jeudi 25 août 2022 à la salle 209 du CDIJ (Cour d’Appel de Cotonou)Prenez donc le rendez-vous : +229 52 001 952
Tags: Acte 6Le bailPause juridiqueWake Up For Your Right
Gatien ELEGBEDE

Gatien ELEGBEDE

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