L’ONG Wake Up For Your Right organise chaque dernier jeudi du mois un rendez-vous dénommé la pause juridique
Cette rencontre réunie plusieurs acteurs de la société civile, des cadres à divers niveaux, des juristes et toutes personnes curieuses pour échanger sur des questions de droits et des textes en vigueur en République du Bénin.
Le huitième 8eme numéro de la pause juridique a pour thème: « La reformation du système foncier au Bénin ; Vers une protection efficace du droit de propriété ? »
Plusieurs textes seront passés en revue lors de la rencontre de ce jeudi 27 Octobre 2022 pour permettre aux citoyens de mieux comprendre les réformes du droit foncier au Bénin.Les différentes lois seront mises à contribution à savoir : La Loi N• 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, La Loi N• 2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi N• 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin Quelles sont les réformes du droit foncier au Bénin ? Qu’elles sont les pièces à constituer de nos jours pour formaliser l’achat d’une parcelle en République du Bénin ? Quelle est la procédure d’obtention du titre foncier au Bénin ?
Les textes en vigueur offrent-ils des garanties de sécurités à mes héritiers sur mes parcelles acquises ?Qu’elles sont les avancées juridiques contre les accaparements de terres au Bénin ? Ce sont les différentes préoccupations des citoyens de nos jours.
Wake Up For Your Right invite les citoyens à cette séance de partage de connaissances afin d’apporter des éclaircissements à ces différentes questions.
