Dans le cadre de la lutte contre la corruption au Bénin, La Commission Béninoise des Droits de l’Homme a organisé un atelier d’opérationnalisation du cadre de concertation des acteurs qui luttent contre la corruption ce vendredi 9 juin 2023.
Au cours de cette rencontre, le président du Fonac, Jean Baptiste ELIAS, a présenté une communication sur « l’État des lieux de la lutte contre la corruption au Bénin »
Après le rappel de l’historique,les moyens de lutte, le cadre juridique, les acquis, les insuffisances, Jean Baptiste ELIAS formule plusieurs recommandations avant de conclure.
On retient des recommandations faites de:
Manifester une forte volonté politique à lutter contre la corruption à travers : le respect des textes en matière de nomination des cadres dans l’administration publique ; La célérité dans le constitution des conseils de discipline et de prononcé des sanctions administratives ; Sortir l’exécutif de la composition du conseil supérieur de la magistrature et laisser les magistrats entre les mains de leurs pairs; renforcer en permanence la formation des magistrats dans les techniques et stratégies de lutte contre la corruption ; Enserrer le traitement des dossiers de corruption dans les délais très précis et rendre responsable devant les organes de discipline et devant la justice les magistrats qui outrepassent les dits délais sans justification sérieuse vérifiée par le conseil supérieur de la magistrature.
Corriger et compléter les textes sur la Haute Cour de Justice en facilitant l’étude des dossiers de corruption impliquant les membres du gouvernement et leur jugement effectif; la révision du code pénal en y introduisant ou en complétant les dispositions relatives à l’incrimination et à la repression des actes de corruption conformément à la convention des Nations Unies contre la corruption ; La révision du cadre juridique relatif aux conflits d’intérêts et celui relatif aux déclarations de patrimoine conformément à la convention des Nations Unies contre la corruption.
Rendre le Haut Commissariat à la Prévention de la Corruption opérationnel tout en œuvrant en parallèle à renforcer son cadre juridique pour s’assurer sa réelle indépendance et envisager à lui transférer les compétences nécessaires conformément aux principes de JAKARTA.
De prendre des mesures pour atténuer les risques importants de blanchiment de capitaux au Bénin dans tous les secteurs ; Annuler l’abrogation de la loi portant lutte contre la Corruption de 2011.
De renforcer les capacités des OSC non seulement dans la détection et la dénonciation de la Corruption mais aussi pour l’utilisation des mécanismes de transparence et de redevabilité ; Accorder un statut clair à la société civile pour se constituer partie civile lors des procès contre la corruption.
Sensibiliser les agents publics et les populations sur le cadre juridique de lutte contre la corruption et promouvoir les dispositifs anti corruption à travers notamment l’élaboration d’un livre blanc ; Promouvoir la sanction positive au profit des agents publics vertueux
Gatien ELEGBEDE
